1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1- La société BOIS COMPOSITE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 375 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE sous le numéro unique d’identification 492 217 013, dont le siège social est situé 351 route de Givors – 38670 CHASSE SUR RHONE – France (ci-après dénommée « BOIS COMPOSITE PRODUCTION » ou « LA SOCIETE »), édite le site coteterrase.com, dont l’adresse principale est : www.coteterrase.com (ci-après dénommé « le Site »).
1.2 BOIS COMPOSITE PRODUCTION, par l’intermédiaire de son site coteterrasse.com, a une activité de vente de produits en lignes.
1.3 Le « Client" est défini comme un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérent, notamment et sans que cela soit limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement, doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site coteterrasse.com en protocole HTTP crypté et non crypté, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique courant (traitement de texte, tableur, visionneur de fichier pdf, extracteur de fichiers au format compressé), d'une imprimante, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel espion, pare-feu,...).
1.4 – La vente en ligne des Produits présentés sur le site coteterrasse.com est réservée au Client qui résident en France Métropolitaine ou pour les livraisons requises dans cette zone géographique.
1.5 - Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOIS COMPOSITE PRODUCTION et son Client, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes CGV sont consultables en ligne à l’adresse principale mentionnée supra, et prévaudront sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de BOIS COMPOSITE PRODUCTION, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à BOIS COMPOSITE PRODUCTION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.6- Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits, et déclare expressément et irrévocablement accepter les termes ci-après énoncés.
1.7 – Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
2.1- Les produits proposés à la vente par BOIS COMPOSITE PRODUCTION, sont ceux figurant sur son site Internet www.coteterrasse.com.
2.2- Il s’agit essentiellement de matériaux en bois ou bois composite destinés couvrir des terrasses, plages de piscine, et ce dans le cadre d’un usage courant et privé.
2.3 - Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
2.4- Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
2.5 - BOIS COMPOSITE PRODUCTION s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.
3.2- Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
3.3- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir BOIS COMPOSITE PRODUCTION contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
3.4- -En cas de modification du prix d’un produit commandé et si cette modification intervient entre le moment de la commande et le moment de la livraison, nous nous engageons à prévenir le client et à lui laisser la possibilité soit d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler sa commande.
4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison. Leur montant est déterminé en fonction du poids, de la dimension de la palette, du montant de la commande et de la destination. Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé avant l'expédition de son colis.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1- Le prix des produits commandés est payable, soit :
En totalité dès l’émission du bon de commande par chèque libellé au nom de « Côté Terrasse », ou par compte PAYPAL, ou par carte bancaire de type :
- Carte Visa Internationale
- Carte CB Internationale
- Carte Eurocard / Mastercard Internationale
Par versement d’un acompte dès l’émission du bon de commande, par les mêmes modes de paiement que cités ci-dessus puis paiement du solde de la commande par chèque libellé au nom de « Côté Terrasse », par contre remboursement remis au chauffeur lors de la livraison
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : 3D Secure
Pour tout paiement par carte bancaire, le montant total de la commande sera débitée 10 jours calendaires suivant la date de cette dernière..
Dans le cas d’un paiement par chèque : les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à réception de la confirmation de commande.
5.2 – Les données relatives à la carte bancaire du Client ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de sa commande.
5.3 - - Si le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour un motif imputable au Client, la vente serait annulée, les frais en découlant étant à la charge exclusive du Client et une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échant, être entreprise en son encontre.
5.4 BOIS COMPOSITE PRODUCTION se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de BOIS COMPOSITE PRODUCTION sans l'autorisation préalable de cette dernière.
5.5 - BOIS COMPOSITE PRODUCTION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
6. COMMANDE
6.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur internet. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
6.2 - Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées et obligatoires,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toute les références des Produits choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
6.3 - Après confirmation de la commande, un numéro de commande vous sera attribué.
6.4- La validation de la commande par la procédure du « double clic » emporte l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.5 - Le client est seul responsable de l’adéquation entre ses besoins et les produits qu’il commande.
Les données enregistrées sur le site de BOIS COMPOSITE PRODUCTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
7. CONFIRMATION DE COMMANDE
7.1- Après avoir enregistré la commande passée, BOIS COMPOSITE PRODUCTION adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que BOIS COMPOSITE PRODUCTION lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par BOIS COMPOSITE PRODUCTION et non que le produit commandé est disponible.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
7.2- En cas de rupture de stock, BOIS COMPOSITE PRODUCTION prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de BOIS COMPOSITE PRODUCTION pour ce seul produit.
8. DELAI DE LIVRAISON
8.1 - Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
8.2 - Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client, uniquement lorsque BOIS COMPOSITE PRODUCTION en aura reçu le paiement. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
8.3 - Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
8.4 - Les livraisons sont exécutées dans un délai maximum de 30jours ouvrés à dater de la confirmation de commande.
8.5- - En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, BOIS COMPOSITE PRODUCTION s'engage à en informer le client dès que possible. BOIS COMPOSITE PRODUCTION ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande qui peut être l’adresse de facturation ou tout autre adresse indiquée par le Client. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Lors de l’enlèvement de la marchandise par le transporteur, BOIS COMPOSITE PRODUCTION lui communique les coordonnées téléphoniques du client afin qu’il l’informe d’un créneau horaire et l’avertisse de tout retard éventuel. Le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
8.6 - L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, permis de construire refusé, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
8.7 - Le contenu des colis a fait l’objet d’un double contrôle certifié avant le chargement ; il est réputé exact. Dans le cas d’une livraison par transporteur, le chauffeur n’est pas tenu d’assister au déballage des colis. Seul le nombre de colis doit être vérifié.
8.8 - Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
9. VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à BOIS COMPOSITE PRODUCTION:
§ Soit une lettre recommandée avec accusé de réception,
§ Soit un courrier électronique.
Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.
Sans que cela le dispense des formalités visées supra, le client pourra contacter BOIS COMPOSITE PRODUCTION à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
Par email : contact@coteterrasse.com
Par téléphone : 04 71 61 22 22
Par télécopie : 04 71 61 22 30
Par courrier : 351 route de Givors – 38670 CHASSE SUR RHONE
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par BOIS COMPOSITE PRODUCTION en bon état.
Avant tout retour du produit à BOIS COMPOSITE PRODUCTION, le client devra impérativement contacter BOIS COMPOSITE PRODUCTION en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.
Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.
10. DELAI DE RETRACTATION
10.1- Le délai de rétractation accordé au Client, personne physique non professionnelle, sur l'achat des produits, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué sous un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception par BOIS COMPOSITE PRODUCTION des produits réexpédiés.
10.2- Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à BOIS COMPOSITE PRODUCTION un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
11. CONDITIONS D’ENTREPOSAGE ET D’UTILISATION DES PRODUITS
11.1 – Le client s’engage à entreposer les Produits à l’abri des intempéries et dans un environnement permettant d’éviter toute dégradation prématurée des produits.
11.2 – Le client s’engage à n’utiliser les Produits que pour usage conforme à leur destination.
Le Client s’engage à respecter les normes techniques et de sécurité applicables à l’activité pour laquelle il souhaite utiliser les produits.
En tout état de cause, le Client est seul responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des Produits.
11.3 – Le client s’interdit de procéder à toute modification des Produits.
11.4 – Le client est seul responsable des dommages causés et/ou subis par les Produits du fait de son non respect des conditions d’entreposage et/ou d’utilisation des Produits visées supra.
12. GARANTIE
12.1 - BOIS COMPOSITE PRODUCTION accorde une garantie de 10 ans pour tous les produits en bois et bois composite en matériaux seuls. La facture sera exigée.
Pendant la durée de cette garantie, BOIS COMPOSITE PRODUCTION s’engage à échanger gratuitement tout produit qui ne serait plus utilisable en raison de la pourriture ou de l’agression par les champignons destructeurs de bois.
L’échange se fera avec le même produit ou à défaut avec un produit analogue.
12.2 - Cette garantie ne couvre que le produit et non la main d’œuvre. La dépose et la repose sont exclues de la garantie. BOIS COMPOSITE PRODUCTION peut également dédommager ses clients par avoir, mais en tenant compte de la dépréciation.
Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Toutes les coupes, perçages et encoches réalisées par le client sur les matériaux en bois doivent avoir fait l’objet d’un traitement local spécifique au Carbonyle ou autre produit préventif et curatif équivalent.
12. 3 - Toutefois BOIS COMPOSITE PRODUCTION ne garantit pas les changements de teintes dus aux intempéries, ni les phénomènes de fissuration ou autres déformations du bois.
13. PRODUITS
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient au client de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il n’estime pas suffisamment compétent.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BOIS COMPOSITE PRODUCTION ne saurait être engagée.
14. RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS LIVRES PAR BOIS COMPOSITE PRODUCTION SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.
La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de BOIS COMPOSITE PRODUCTION sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par BOIS COMPOSITE PRODUCTION
15. FORCE MAJEURE
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, BOIS COMPOSITE PRODUCTION pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
16. DROIT APPLICABLE – LITIGES
SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A BOIS COMPOSITE PRODUCTION, LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE VIENNE.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.
17. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle [contact@coteterrasse.com].
Ces informations sont destinées à BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées :
§ À utiliser ces informations à des fins de prospection.
§ À transmettre votre adresse de courrier électronique à des tiers [partenaires commerciaux, par exemple] à des fins de prospection [commerciale, par exemple].
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : [contact@coteterrasse.com].
18. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.coteterrasse.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueuil du site de www.coteterrasse.com, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site www.coteterrasse.com et utilisant la technique du framing (méthode permettant d’afficher n’importe quel document disponible sur Internet dans l’une des fenêtres de sa propre page) ou de deep linking (lien vers une page autre que la page d’accueil du site) est formellement interdit, sauf autorisation de BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé devra être retiré immédiatement sur simple demande de la société BOIS COMPOSITE PRODUCTION.
19. LIEN HYPERTEXTE
Le site www.coteterrasse.com peut autoriser des liens vers d’autres sites. BOIS COMPOSITE PRODUCTION n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des d’éventuels préjudices ou dommage (virus,….), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.
